ARRETE	
portant Avancement au grade de……………………grade d’accueil
de ………………
………………………..………………grade d’origine

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° …………………………….portant statut particulier du cadre d’emplois des ………………………….
Vous reporter aux visas des arrêtés antérieurs de l’agent,

Vu le Décret n° ………………………….fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,

Vu le Décret n° …………………………..fixant la durée de carrière applicable à ce grade,

Vu la délibération créant le poste de ………………….en date du ……/………/……. et fixant le tableau des effectifs,

Considérant que l’agent est inscrit sur un tableau d’avancement de grade,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du ………/………/……., la situation de M……………………………… né(e) le ……./……/……, est établie comme suit :

Situation actuelle	Situation nouvelle	
A compter du ……./……/……	A compter du  ……./……/……	
grade d’origine 
…………..ème échelon – 
le cas échéant Echelle	grade d’accueil
 …………..ème échelon – 
le cas échéant Echelle	
Indice Brut : ……………
NBI :  .. point
Ancienneté dans l’échelon
………… ans	Indice Brut : ……………
NBI :  … point
Ancienneté dans l’échelon
…………… ans	
Durée Hebdomadaire : ……………/35ème 	

ARTICLE 2 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent