ARRETE
portant Démission
de ……………… Nom Prénom  
………………………..……………… grade

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 96,
(Le cas échéant pour les agents exerçant à temps non complet, intercommunaux) : Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
(Le cas échéant pour les agents stagiaires) Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Vu la demande écrite de démission présentée par ……………… Nom Prénom  

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné satisfaction,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du ……/……/……., La démission de ……………… Nom Prénom  , ………………………..……………… grade est acceptée.
ARTICLE 2 :
……………… Nom Prénom, sera radié(e) des cadres à compter de cette date.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

	Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent