ARRETE
Portant modification de la durée hebdomadaire
de M. ………………………….
……(grade)……..

Monsieur le Maire de ………………………….

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet,
Vu la délibération créant le poste,

Considérant que l’avis du Comité Technique Paritaire a été sollicité,

Vu l’accord de l’agent,

ARRETE

ARTICLE 1 :
A compter du ……………….., la durée hebdomadaire de travail de M. ………………….. est fixée à …………../35èmes.

ARTICLE 2 :
M. ……………………..percevra les ……./35èmes du traitement afférent à son grade et à son échelon.
A RTICLE 3 :
Le présent arrêté, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification sera :
-	Transmis au Représentant de l’Etat,
-	Notifié à l’Intéressé(e),
Et ampliation en sera communiquée à 
-	Monsieur le Receveur Municipal,
-	Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

	Fait à ……………….,
	Le ………………….
	Monsieur le Maire
notifié le

Signature de l’agent