ARRETE
Portant régularisation de Mise à temps partiel
de M……………………………. 
……………………….(grade)

Monsieur le Maire:	……………………………………..

	49…….        …………………………

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 60 bis,
Vu le décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 modifiant le décret n° 82-722 du 16 août 1982, fixant les modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents territoriaux,
Vu la délibération fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité,
Vu la demande écrite présentée par M ……………………………….. pour accomplir un service à temps partiel à raison de ……%  puis ………..% de la durée réglementaire du travail,
Considérant que le service à temps partiel ne peut être inférieur à 50 % de la durée réglementaire du travail,

ARRETE
ARTICLE 1 :
M…………………………….  est autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel :
Du …../…../….. au …../…../….. : ……. %
Du …../…../….. au …../…../….. : ……. %
Etc…
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification sera  :

-	Notifié à l’Intéressé(e),
Et ampliation en sera communiquée à 
-	Monsieur le Receveur Municipal,
-	Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

	Fait à ………………………….,
	Le
	Monsieur le Maire

Notifié le
Signature de l’agent