ARRETE
Portant réintégration à temps complet après un temps partiel
De M ………………………………………..
(grade) …………………………………………

Monsieur le Maire de …………………………………………

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal fixant les conditions et modalités d’exercice du travail à temps partiel,

Vu l’arrêté en date du …………, autorisant  M ………………………….….. à exercer ses fonctions à temps partiel,

Vu la demande écrite de réintégration à temps complet, présentée par l’intéressé(e) à compter du ……………………..,

ARRETE

ARTICLE 1 :
A compter du ………………., M ………………………………… , …..………(grade) ………………, est réintégré(e) de plein droit dans son emploi à temps complet.

ARTICLE 2 :
L’intéressé(e) percevra l’intégralité du traitement afférent à son grade et à son échelon.

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification sera :
-	Notifié à l’Intéressé(e),
Et ampliation en sera communiquée à 
-	Monsieur le Receveur Municipal,
-	Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

	Fait à ………………………..,
	Le ………………..
	Monsieur le Maire
Notifié le
Signature de l’agent