ARRETE
Portant mise à temps partiel sur autorisation à ……%
de M………………………….
……………. (grade)……………

Le Maire de ……………………………,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans Fonction Publique Territoriale,
VU la demande formulée par M………………………., par courrier en date du ……………., en vue d'obtenir l'autorisation de travailler à temps partiel, à raison de ……% du temps plein ;

A R R E T E

ARTICLE 1er - A compter du ……………. et jusqu’au ……………., M…………………………., ……………. (grade)………… bénéficiera d’un service à temps partiel sur autorisation, à raison de …… % de son temps plein.

ARTICLE 2 - Pendant cette période, l’intéressé(e) classée au ……….ème échelon de l’échelle … percevra les 
…… % ou
6/7èmes (pour les agents à 80 %) ou
32/35èmes (pour les agents à 90 %)
du traitement afférent à l'indice brut ……, et éventuellement le montant minimum du supplément familial versé aux agents travaillant à temps plein, et ayant le même nombre d'enfants à charge.

ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée pour une période de ……..….. (1 an maximum) renouvelable dans les mêmes conditions sur demande de l'intéressé(e) présentée au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sera :
- Notifié à l'intéressé(e),
et ampliation en sera communiquée à :
- Monsieur le Receveur municipal,
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Notifié le :
Signature de l'Agent

Transmis au représentant de l'Etat le :	Fait à ……………………………..,
Le
Le Maire,