ARRETE
portant arrêt maladie ordinaire
de ……………… Nom prénom
………………………..……………… grade
Contractuel

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………
	
Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment l’article 115,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le certificat médical du Docteur ………………………. en date du ………… prescrivant à ……………… Nom prénom un arrêt de travail ,

CONSIDERANT  que M................ justifie de ........ mois ou années de services,

Périodes d’arrêt	Jours de carence	Plein traitement	Demi-traitement	
Le ………….	1			
Du …………. au …………..				
Du ………… au ………………..				
TOTAL			

ARRETE

ARTICLE 1 :	A compter du ............................, ……………… Nom prénom est placé en congé de maladie ordinaire.

ARTICLE 2 : 	L’intéressé(e) ne percevra pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé. 
	Du …………... au ……………….., l’intéressé (e) percevra l’intégralité de son traitement.
	(le cas échéant) Du ……………….au……………., l’intéressé (e) ne percevra plus que la moitié de son traitement.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.
Fait à ………..,						       Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent