ARRETE
portant NBI
de ……………… Nom Prénom
………………………..……………… grade

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu le Code général des collectivités territoriales, 
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,
Considérant que ……………… Nom Prénom ………………………..……………… grade, exerce les fonctions ………..…, depuis le ……/……/…..,

ARRETE
ARTICLE 1 : ……………… Nom Prénom bénéficie d’une bonification indiciaire de X points d’indice majoré, à compter du ……/……/….
ARTICLE 2 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent