ARRETE
portant arrêt maladie ordinaire
de M. ……………………….
…… (grade)……
Contractuel

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu le Code général des collectivités territoriales ; 
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu  le décret n° 88-145 du 15.02.88 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment l’article 115,

Vu le certificat médical du Docteur ………………………. en date du ………… prescrivant à M. ………………………. un arrêt de travail,

Considérant  que M................ justifie de ........ mois ou années de services,

Périodes d’arrêt	Jour de carence	Plein traitement	Demi-traitement	

TOTAL			

ARRETE

ARTICLE 1 :	A compter du ............................, M ..................................... est placé en congé de maladie ordinaire.

ARTICLE 2 : 	L’intéressé(e) ne percevra pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé. 
	Du …………... au ……………….., l’intéressé (e) percevra l’intégralité de son traitement.
	(le cas échéant) Du ……………….au……………., l’intéressé (e) ne percevra plus que la moitié de son traitement.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent