ARRETE	
portant réintégration suite à congé parental
de ……………………Nom Prénom
……………………grade

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu le Code général des collectivités territoriales 
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
Considérant que lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité pour élever un enfant en application du troisième alinéa de l'article 72 de la loi 84-53 susvisés ou d'un congé parental en application de l'article 75 de cette même loi, il conserve, au titre de ces deux positions, l'intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d'une durée de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière,
Considérant les périodes de congé parental accordées ou renouvelées à compter du 1er octobre 2012, du ……………… au …………. (dates de congé(s) parental(aux) accordé(s) précédemment à la date de réintégration, pour lesquelles il y a une comptabilisation des services effectifs pour les droits à l’avancement : attention à l’application du changement de réglementation à compter du 1er octobre 2012 pour les congés parentaux accordés ou renouvelés après cette date. Ce changement n’est pas applicable aux périodes en cours au 1er octobre 2012, mais aux périodes accordées ou renouvelées à compter de cette date), dans l’ensemble de sa carrière, et des droits à avancement acquis durant les différentes périodes de congé parental :  soit …. ans … mois … jours de services effectifs, en application de l’article 75 de la loi N° 84-53 susvisée,
(le cas échéant) Considérant que l’intéressé(e) a bénéficié d’une/de disponibilité(s) pour élever un enfant du ……………… au …………. (dates de la disponibilité pour élever un enfant accordée(s) précédemment), dans l’ensemble de sa carrière, soit  …. ans … mois … jours de services effectifs, en application de l’article 75-1 de la loi N° 84-53 susvisée, 

Vu la demande écrite de réintégration présentée par ……………………Nom Prénom ……………………grade
à compter du  ..…/……/……

ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du  ..…/……/…… ; ……………………Nom Prénom, ……………………grade titulaire, est réintégrée à temps (non) complet dans son grade, à l’issue de son congé parental.

ARTICLE 2 : A cette date, ……………………Nom Prénom est classé(e) au ……….ème échelon du grade de ……………………grade, Indice Brut : … avec .. an .. mois … jours d’ancienneté. Durée Hebdomadaire : …../35ème.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,
-	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent