ARRETE
portant arrêt maladie ordinaire
de M. ……………………….
…… (grade)……
Contractuel

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu le Code général des collectivités territoriales ; 
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le certificat médical du Docteur ………………………. en date du ………… prescrivant à M. ………………………. un arrêt de travail ;

CONSIDERANT que M................ justifie de ........ mois ou années de services,

Périodes d’arrêt	Plein traitement/ 90 %	Demi-traitement	

TOTAL			

ARRETE

ARTICLE 1 :	A compter du ............................, M ..................................... est placé(e) en congé de maladie ordinaire.

ARTICLE 2 : 	Du …………... au ……………….., l’intéressé(e) percevra 90 % de son traitement.
	(le cas échéant) Du ……………….au……………., l’intéressé (e) ne percevra plus que la moitié de son traitement.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent