ARRETE
portant arrêt maladie ordinaire
De ……………… Nom prénom
………………………..……………… grade
Contractuel

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………

Vu le Code général des collectivités territoriales ; 
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment l’article 115,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le certificat médical du Docteur ………………………. en date du ………… prescrivant à M. ………………………. un arrêt de travail,
(A compter du 1er septembre 2026 utiliser le cerfa sécurisé : 10170*08 à cette date) 
Arrêt initial : limité à 1 mois, et renouvèlements : limités à 2 mois par certificat)
Par principe le médecin ayant prescrit le 1er arrêt est celui qui doit prescrire les renouvèlements

Considérant  que M................ justifie de ........ mois ou années de services,

Périodes d’arrêt	Jour de carence	90 %	Demi-traitement	

TOTAL			

ARRETE

ARTICLE 1 :	A compter du ...../..../...., M ..................................... est placé(e) en congé de maladie ordinaire.

ARTICLE 2 : 	L’intéressé(e) ne percevra pas de rémunération au titre du premier jour de ce congé. 
	Du ..../..../.... au ..../..../....., l’intéressé(e) percevra 90 % de son traitement.

ARTICLE 3 : 	Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Le présent arrêté sera 
-	Notifié à l’Intéressé(e),
	Et ampliation en sera communiquée : 
-	Au Receveur Municipal,

Fait à ………..,
	Le …………,			
	Le La Maire, Président(e), ……………..

Notifié le………….
Signature de l’agent