ARRETE
portant prolongation du temps partiel thérapeutique
de ……………………Nom prénom de l’agent
……………………grade

Le La Maire, Président(e), ……………..
	……………….
………………..
…………………
	
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la demande présentée par ……………………Nom prénom de l’agent sollicitant le renouvellement de son temps partiel thérapeutique,

Considérant l’information du médecin de prévention,

Considérant que …………………….Nom prénom de l’agent était placé(e) en temps partiel thérapeutique du ………….. au ………….., 

Vu l’avis du praticien, …………….. pour le renouvellement d’un temps partiel thérapeutique qui mentionne la quotité de temps de travail........% Quotité, sur une durée de …………. (1 à 3 mois) et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique,

ARRETE

ARTICLE 1er - A compter du ..…/……/……, et pour une durée de, ……………………Nom prénom de l’agent (grade), est autorisé(e) à prolonger ses fonctions à temps partiel thérapeutique à raison de ........% Quotité, de son poste de son temps de travail, pour une durée de …... mois.

ARTICLE 2 - Pendant cette période, l’intéressé(e) percevra l’intégralité de son traitement (et le cas échéant) du supplément familial de traitement et de la NBI. 

En matière de régime indemnitaire :
(Par défaut). Le montant des primes et indemnités est proratisé au regard de la durée effective du service. (En cas de délibération le prévoyant) Le régime indemnitaire est maintenu dans sa totalité. 
L'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment, par un médecin agréé, à l'examen du fonctionnaire intéressé, qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera 
•	Notifié à l’Intéressé(e),
Et ampliation en sera communiquée : 
•	Au Receveur Municipal,
•	à Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine-et-Loire.

Fait à ………..,
Le …………, 
Le La Maire, Président(e), ……………..
Notifié le………….
Signature de l’agent