La Présidente du Centre de Gestion de Maine et Loire a désigné des référents laïcité.
Les missions du référent laïcité
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Comment saisir le référent laïcité
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances […] »
Article L121-2 du Code général de la fonction publique :
« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
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Documentation utile
Charte de la laïcité dans les services publics
Charte laïcité et collectivités locales
Guide de la laïcité dans la fonction publique (DGAFP, 2023)
Comprendre la laïcité (DGAFP, 2023)
Dépliant laïcité du ministère de la fonction publique
Comprendre la laïcité par le comité interministériel de la laïcité
Guide de la Laïcité et collectivités locales et l’Observatoire de la laïcité
CNFPT : les fondamentaux sur la laïcité et les collectivité territoriale
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Fiche (n°0) qu’est-ce que la laicité (Données originales téléchargées sur : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques, mise à jour du 11/01/2022)
Fiche (n°8) la laïcite dans la fonction publique (Données originales téléchargées sur : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques, mise à jour du 11/01/2022)
A noter, d’autres fiches pratiques du Comité interministériel de la laïcité (CIL), utiles aux collectivités, mais sur des thèmes sortant du cadre du statut des agents de la Fonction Publique Territoriale sont disponibles sur le site laicite.gouv.fr à l’adresse https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques (vous y trouverez notamment des fiches concernant : la restauration scolaire, les collaborateurs occasionnels du service public, les subventions accordées aux associations, les demandes de non mixité, les crèches de Noel dans les bâtiments publics, les usagers du services publics, la mise à disposition de locaux et d’équipement, la gestion des cimetières, laïcité et liberté d’expression, la gestion du patrimoine cultuel…)
Pour en savoir plus
La commission laïcité et fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-de-la-commission-laicite-et-fonction-publique-presidee-par-emile-zuccarelli.html )
Le Comité interministériel sur la laïcité : https://www.gouvernement.fr/laicitegouvfr
Dossier de la BnF relative à la laïcité renvoyant au lien suivant : https://essentiels.bnf.fr/fr/societe/concevoir-les-societes/f35e776d-45ce-49c1-bd5f-484568fb922c-laicite
Pour se former ou se sensibiliser au principe de laïcité, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose à destination des agents territoriaux et élus locaux un séminaire en ligne (MOOC) constitué de vidéos, de cas pratiques, de quiz et de documents complémentaires
Vous pouvez trouver sur le site du CNFPT des stages tel que « sensibilisation des agents au principe de laïcité », « sensibilisation à la laïcité », « Valeurs de la République et laïcité : laïcité », « La restauration scolaire et la laïcité ».
L’ANCT avec l’appui du CNFPT propose également une formation Valeurs de la République et laïcité.
SPOC « Sensibilisation à la laïcité » : formation du CNFPT en ligne (plateforme FORMADIST). Cette formation est d’une durée de 3 heures. A l’issue de celle-ci, une attestation de formation est délivrée.
Chaque collectivité intéressée par ce SPOC est invitée à contacter la délégation régionale du CNFPT pour demander la création d’une session de formation pour les agents de la collectivité.
Au programme :
Sensibilisation à la laïcité : éléments de définitions, repères historiques et juridiques, cas pratiques décryptés
Sensibilisation à la loi CRPR (Confortant le Respect des Principes de la République)
Permettre à tout agent territorial de définir et comprendre le principe de laïcité,
Savoir se positionner en interne et dans les relations avec les usagers
Respecter et faire respecter le principe de laïcité
