Télécharger plaquette d’information relative au Collège assurant les missions de référent déontologue (PDF – 698 Ko)
Dernières modifications : 25/10/2017
Télécharger formulaire de saisine en cas de doute sérieux du collège assurant les missions de référent déontologue (PDF – 774 Ko)
Dernières modifications : 30/06/2020
Télécharger arrêté portant constitution du Collège assurant les missions de référent déontologue (PDF – 425 Ko)
Lien vers saisine de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (nouvelle fenêtre)
Lien vers la page organisation du travail et des temps de repos
