Congés maladie

  Télécharger journée de carence – Circulaire ministérielle (PDF – 262 Ko)

Télécharger modification de la journée de carence (PDF – 894 Ko)

Télécharger modalité d’octroi du temps partiel thérapeutique en vigueur au 11 novembre 2021

Télécharger temps partiel thérapeutique dont la période a été accordée avant le 1er juin 2021 (PDF – 802 Ko)
Dernières modifications : 14/11/2018

  Télécharger circulaire ministérielle relative au temps partiel thérapeutique du 15 mai 2018, publiée le 21 mai 2018 (PDF – 608 Ko)

Télécharger modèle de demande de temps partiel thérapeutique (DOC – 84 Ko)

Télécharger congés pour invalidité temporaire imputable au service (PDF – 572 Ko)
Dernières modifications : 14/06/2021

Télécharger période de préparation au reclassement (PDF – 1,9 Mo)

Télécharger modèle d’arrêté (DOC – 39 Ko)

Télécharger l’indisponibilité physique des agents de droit privé (PDF – 650 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger la protection sociale des agents publics ( PDF – 693 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016