Télécharger journée de carence – Circulaire ministérielle (PDF – 262 Ko)
Télécharger modification de la journée de carence (PDF – 894 Ko)
Télécharger modalité d’octroi du temps partiel thérapeutique
Télécharger FAQ DGAFP relative au temps partiel thérapeutique
Télécharger congés pour invalidité temporaire imputable au service
Télécharger période de préparation au reclassement
Télécharger modèle d’arrêté (DOC – 39 Ko)
Télécharger l’indisponibilité physique des agents de droit privé (PDF – 650 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger la protection sociale des agents publics ( PDF – 693 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
