Télécharger journée de carence – Circulaire ministérielle (PDF – 262 Ko)
Télécharger modification de la journée de carence (PDF – 894 Ko)
Télécharger modalité d’octroi du temps partiel thérapeutique
Télécharger congés pour invalidité temporaire imputable au service
Télécharger période de préparation au reclassement
Télécharger modèle d’arrêté (DOC – 39 Ko)
Télécharger l’indisponibilité physique des agents de droit privé (PDF – 650 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger la protection sociale des agents publics ( PDF – 693 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
