Contractuels

Télécharger les conditions de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale (PDF – 2,02 Mo)
Dernières modifications : 18/11/2019

Télécharger liste des emplois dont la création est conditionnée par l’existence d’un seuil démographique (PDF – 632 Ko)
Dernières modifications : 14/03/2017

Télécharger le recrutement d’un fonctionnaire (PDF – 893 Ko)
Dernières modifications : 20/03/2019

Télécharger le recrutement d’un contractuel (version Janvier 2021)(PDF – 931 Ko)

Télécharger indemnité de fin de contrat (PDF – 326 Ko)

Télécharger le recrutement d’un contractuel (ancienne version)(PDF – 930 Ko)
Dernières modifications : 20/03/2019

Télécharger les contrats à durée indéterminée (PDF – 1,47 Mo)
Dernières modifications : 11/03/2020

Télécharger le personnel pouvant encadrer les activités périscolaires (PDF – 1,43 Mo)
Dernières modifications : 11/03/2020

Télécharger le recrutement d’un agent en situation de handicap (PDF – 850 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger recrutement par voie de détachement d’un travailleur handicapé (PDF – 343 Ko)

Télécharger titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicape après un contrat d’apprentissage (PDF – 390 Ko)

Télécharger le CUI-CAE (PDF – 978 Ko)
Dernières modifications : 21/02/2018

Télécharger modèle de contrat (DOC – 48 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger contrat à durée déterminée en alternance avec une préparation aux concours de catégorie A ou B de la Fonction Publique (PDF – 767 Ko)

Télécharger les emplois d’avenir (PDF – 1 Mo)
Dernières modifications : 21/02/2018

Télécharger loi du 12 mars 2012 (PDF – 498 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger les Sélections professionnelles : loi relative à la déontologie (PDF – 881 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016