Contractuels

Télécharger Contrats de droit public :  table de concordance

Télécharger les conditions de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale

Télécharger liste des emplois dont la création est conditionnée par l’existence d’un seuil démographique (PDF – 632 Ko)
Dernières modifications : 14/03/2017

Télécharger le recrutement d’un fonctionnaire

Télécharger le recrutement d’un contractuel

Télécharger indemnité de fin de contrat

Télécharger les contrats à durée indéterminée

Télécharger le personnel pouvant encadrer les activités périscolaires (PDF – 1,43 Mo)
Dernières modifications : 11/03/2020

Télécharger le recrutement d’un agent en situation de handicap

Télécharger recrutement par voie de détachement d’un travailleur handicapé

Télécharger titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicape après un contrat d’apprentissage

Télécharger le CUI-CAE (PDF – 978 Ko)
Dernières modifications : 21/02/2018

Télécharger modèle de contrat (DOC – 48 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger contrat à durée déterminée en alternance avec une préparation aux concours de catégorie A ou B de la Fonction Publique (PDF – 767 Ko)

Télécharger les emplois d’avenir (PDF – 1 Mo)
Dernières modifications : 21/02/2018