Ressources :
Télécharger l’information relative au cumul d’emploi
Code Général de la fonction Publique, voir notamment : le titre II du livre Ier : OBLIGATIONS (articles L121-1 à L125-3), dont les règles de cumul (articles L123-1 à L123-10) & dans la partie réglementaire du code, le titre II : OBLIGATIONS (articles R120-1 à R124-39) dont sa partie consacrée aux règles de cumul (articles R123-1 à R123-16)
Ressources proposées par l’Agence Française Anticorruption (AFA) :
L’Agence Française Anticorruption (AFA), le cas échéant en partenariat avec le CNFPT ou l’Association des Maires de France, a mis en œuvre des outils pédagogiques librement et gratuitement utilisables à l’attention des agents et des élus territoriaux :
- Le cours en ligne « Prévenir la corruption dans la gestion publique locale » est un module de formation, qualifiant, disponible sur la plateforme universitaire numérique FUN-MOOC : ce module est qualifiant en ce qu’il délivre une attestation de participation valorisable dans un parcours professionnel. Il se déroule sur 4 semaines à raison de deux heures par semaine. Des sessions sont régulièrement programmées sur FUN MOOC ;
- Le cours en ligne « Probito » est un module qui peut être réalisé en moins de 2h et se prête bien aux actions de sensibilisation.
Les clips et vidéos qui composent ces deux modules peuvent être téléchargés et réutilisés dans le cadre d’un action de formation/sensibilisation interne et gratuite.
- « En quête d’Intégrité » est un jeu sérieux qui met en scène des situations compromettantes et aide à la prise de conscience ;
- Le Quiz sur les délits soumet l’apprenant à 4 séries de 20 questions sélectionnées à partir des décisions de la Cour de Cassation : c’est un excellent moyen de tester son niveau de connaissance ;
- La radio Fréquence-T du CNFPT propose pas moins de 30 podcasts autour de la prévention de la corruption ;
- Le module « Probi-cités » est un questionnaire d’auto-évaluation destiné essentiellement aux élus du bloc communal que l’on peut réaliser en moins de 10 minutes afin d’évaluer la maturité de leur dispositif de prévention et détection de la corruption.
Collège assurant les fonctions de référent déontologue
Saisine par l’autorité territoriale dans le cadre d’une demande de cumul d’emploi
Lien vers saisine de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (nouvelle fenêtre)
Saisine individuelle d’un agent en matière d’obligation déontologique
Le collège ne se substitue pas à l’autorité territoriale ou au chef de service, notamment, dans le cadre d’une demande d’autorisation de cumul d’activités
Télécharger formulaire de saisine par un agent
Courriel pour l’envoi des fiches de saisines : collegededeontologie@cdg49.fr
Composition du collège assurant les fonctions de référent déontologue
Télécharger Conseil référent déontologue
