Saisine par l’autorité territoriale dans le cadre d’une demande de cumul d’emploi

Télécharger formulaire de saisine en cas de doute sérieux du collège assurant les missions de référent déontologue

Lien vers saisine de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (nouvelle fenêtre)

Lien vers la page organisation du travail et des temps de repos

 

Saisine individuelle d’un agent en matière d’obligation déontologique

Le collège ne se substitue pas à l’autorité territoriale ou au chef de service, notamment, dans le cadre d’une demande d’autorisation de cumul d’activités

  Télécharger plaquette d’information relative au Collège assurant les missions de référent déontologue

  Télécharger formulaire de saisine par un agent

 

Composition du collège assurant les fonctions de référent déontologue 

Télécharger arrêté portant constitution du Collège assurant les missions de référent déontologue

  Télécharger Conseil référent déontologue