Saisine par l’autorité territoriale dans le cadre d’une demande de cumul d’emploi
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Lien vers la page organisation du travail et des temps de repos
Saisine individuelle d’un agent en matière d’obligation déontologique
Le collège ne se substitue pas à l’autorité territoriale ou au chef de service, notamment, dans le cadre d’une demande d’autorisation de cumul d’activités
Télécharger formulaire de saisine par un agent
Composition du collège assurant les fonctions de référent déontologue
Télécharger arrêté portant constitution du Collège assurant les missions de référent déontologue