Demande de retraite CNRACL et RAFP

Vous pouvez désormais accéder au nouveau service de liquidation de pension CNRACL « Demande de retraite CNRACL et RAFP » via la thématique « Droits à pension ».

Le service de demande de retraite CNRACL permet à l’employeur :

  • d’instruire la demande de départ en retraite CNRACL d’un agent : constitution et envoi du dossier de liquidation à la CNRACL.

Vous y retrouvez les dossiers de liquidation de type :

  • Pension normale ;
  • Retraite progressive ;
  • Pension d’invalidité ;
  • Liquidation suite à décès en activité.

 

  • de consulter l’ensemble des dossiers de liquidation des agents « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an ».

Pour plus d’informations sur ce service je vous invite à consulter la documentation mise à disposition par la CNRACL :

Lorsque l’agent effectue lui-même sa demande de départ depuis le site info.retraite.fr ou Ma Retraite Publique, la demande est créée automatiquement et apparaît dans la liste des demandes à instruire de l’employeur disponible dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP » (ces dossiers se matérialisent par le pictogramme suivant ). Par conséquent, merci de consulter régulièrement ce service « Demande de retraite CNRACL et RAFP ».

Afin que le CDG49 puisse contrôler les dossiers de retraite de vos agents merci de procéder comme suit :

En haut à droit de votre écran cliquez sur … , puis sur « Déléguer », le dossier passera à l’état « à instruire par le centralisateur ».

Pour information, lorsque vous nous envoyez un dossier à contrôler, pour que nous ayons les éléments nécessaires à l’étude du dossier, merci d’envoyer à votre gestionnaire du service gestion des carrières :

  • Une copie du livret de famille,
  • Un état d’absentéisme (arrêts maladie),
  • Un justificatif de service militaire.

 

Dans le dossier de l’agent, le bloc « Mémo employeur » vous permet, de plus, d’accompagner votre demande d’un message. Le mémo n’est pas transmis à la CNRACL.

Pour indiquer des éléments à la CNRACL vous devez utiliser le « point d’attention pour le régime » disponible en cliquant sur …

Merci de ne pas intervenir sur le dossier de l’agent tant que l’état du dossier est « à instruire par le centralisateur ».

Suite à ce contrôle, nous vous redonnerons l’accès au dossier (l’état du dossier passera à « instruire par l’employeur ») et nous vous enverrons un mail pour vous indiquer les modifications à apporter au dossier. Vous pourrez ensuite le transmettre à la CNRACL.

Les pièces justificatives (onglet accessible en cliquant sur le bouton trombone) doivent dorénavant être transmises avant l’envoi du dossier à la CNRACL (pour l’envoi du dossier cliquer sur « Envoyer le dossier au régime »).

Nous vous rappelons que tout retard de transmission du dossier peut entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension :

  • Le délai d’envoi des dossiers dématérialisés de liquidation à la CNRACL est de 3 mois au minimum avant la date de radiation des cadres ;
  • Merci de nous envoyer la demande de pension pour contrôle, au plus tard, 4 mois avant la date de départ en retraite.

 

Si vous avez besoin d’assistance pour la saisie ou l’interprétation des résultats, vous pouvez contacter :

  • Mme DOUANEAU : 02 72 47 02 26

Nous vous remercions de bien vouloir privilégier les mails et les adresser uniquement à l’adresse suivante : melanie.douaneau@cdg49.fr