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Télécharger information relative aux obligations de déontologie

 

Télécharger Contrats de droit public :  table de concordance

Télécharger modèle d’avenanr pour le reclassement indiciaire du 01/09/2022 (catégorie B)

Télécharger modèle d’avenant pour le reclassement indiciaire du 01/01/2022 (catégorie C)

Télécharger modèle d’avenant pour le reclassement indiciaire du 01/01/2022 (filière médico sociale)

Télécharger modèle d’avenant pour le reclassement indiciaire du 01/01/2022 (aide soignant auxiliaire de puériculture)

À durée indéterminée

Télécharger CDI en cas de renouvellement de ces contrats au-delà de 6 ans

 

Télécharger Avenant au contrat à durée indéterminée modification de la rémunération

 

À durée déterminée

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Télécharger L313 1 – Certains emplois de direction
Télécharger L332 8 1 – Absence de cadre d’emploi
Télécharger L332 8 2 – Lorsque les besoins le justifient
Télécharger L332 8 3 – Commune -1000 hab
Télécharger L332 8 4 – Communes nouvelles issues de fusions de communes de -1000 hab
Télécharger L332 8 5 – Emplois dont quotité inf à 50%
Télécharger L332 8 6 – Emplois dont la création suppress depend d’une autorité qui s’impose a la collectivité
Télécharger L332 13 – Remplacements temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel sur emploi permanent
Télécharger L332 14 – Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Télécharger L332 23 1 – Accroissement temporaire d’activité
Télécharger L332 23 2 – Accroissement saisonnier d’activite
Télécharger L332 24 – Contrat de projet

 

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