Accès rapide Partie législative au JO n°0045 du 23 février 2022 – Ancienne / nouvelle numérotation Partie législative au JO n°0045 du 23 février 2022 – Nouvelle / ancienne numérotation Avancement de grade Arrêté tableau annuel avancement de grade Arrêté avancement de grade individuel Maladie Maladie ordinaire – Plein Traitement CNRACL Maladie ordinaire – Plein Traitement IRCANTEC Maladie ordinaire – Demi Traitement CNRCAL Maladie ordinaire – Demi Traitement IRCANTEC Maladie ordinaire – Plein Traitement agent contractuel Maladie ordinaire – Demi Traitement agent contractuel Maladie ordinaire – Sans Traitement agent contractuel Maternité - paternité Congé pathologique Congé pathologique suite congé maternité Congé maternité – 16 semaines Congé maternité – 26 semaines Congé maternité – 34 semaines Congé maternité Agent contractuel Congé paternité Congé paternité – Agent contractuel Congé parental Congé parental Congé parental stagiaire Congé parental Contractuel Réintégration suite congé parental Contractuel Réintégration suite congé parental Durée de travail Durée de travail – modification de durée hebdomadaire Durée de travail – régularisation temps partiel Durée de travail – réintégration à temps complet Durée de travail – Temps partiel pour raisons familiales – Agent à temps complet Durée de travail – Temps partiel pour raisons familiales – Agent à Temps Non Complet Durée de travail – temps partiel sur autorisation – agent à temps complet uniquement Bonification indiciaire Nouvelle Bonification Indiciaire Démission Démission d’un agent titulaire Démission d’un agent contractuel