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Contrat d'assurance groupe 2023-2025

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Président,

 

Le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance, arrivera à échéance le 31 décembre 2022, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs.

 

L’intérêt exprimé par les collectivités, pour une négociation de ce type de contrat d’assurance à l’échelle du département, m’incite a engager le Centre de Gestion dans une nouvelle consultation.

 

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me faire savoir,

 

avant le 15 septembre 2022, délai impératif

 

si votre collectivité, ou établissement, demande son rattachement à l’appel d’offre que nous allons lancer ; ce, même dans l’hypothèse où votre collectivité, ou établissement, adhérerait déjà au contrat en cours.

 

Vous trouverez à cet effet, ci-annexée, l’étendue de la garantie souhaitée. Vous trouverez ci-joints, un projet de délibération et une fiche de renseignements statistiques que vous voudrez bien me retourner dans l’hypothèse d’un rattachement de votre part à la consultation. Dans l’hypothèse où votre collectivité ou établissement n’était pas préalablement adhérent au contrat groupe, il convient de nous faire parvenir également un état de sinistralité comportant les informations pour les 3 dernières années et l’année en cours.

 

Dans cette attente,

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Elisabeth MARQUET

 

Présidente du CDG

Contrat d'assurance groupe 2021-2023

Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garanties. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 6 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juillet).

Caractéristiques du contrat assurance groupe

Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.

Franchises

Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs. Les 30 jours se calculeront sur l’année médicale. Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 10 jours fermes, elle se calculera sur l’année médicale.

Rappel : déclaration des sinistres

Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que le comité médical et la commission de réforme.

Contact : consultation2020@cdg49.fr

Contrat d'assurance groupe 2018-2020

Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garanties. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 6 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juillet).

Caractéristiques du contrat assurance groupe

Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.

Franchises

Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs. Les 30 jours se calculeront sur l’année médicale. Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 10 jours fermes, elle se calculera sur l’année médicale.

Rappel : déclaration des sinistres

Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que le comité médical et la commission de réforme.