Contrat d'assurance groupe 2023-2025
Contrat d'assurance groupe 2023-2025
Contact : comptabilite@cdg49.fr
IMPORTANT :
Pour les collectivités ayant participé à la consultation, désireuses d’adhérer au contrat ; il convient nécessairement d’aviser la société Yvelin avant le 31 décembre 2022 de votre volonté d’adhérer au 1er janvier 2023. Merci de leur préciser également le délai nécessaire pour faire parvenir votre délibération et convention signée au Centre de Gestion dans le cadre de l’adhésion au contrat d’assurance groupe.
Cette information devra être faite avant le 31/12/2022 à l’adresse courriel de la société yvelin suivante : administrationcontrats@yvelin.fr
Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garantis. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 7 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juin).
Caractéristiques du contrat assurance groupe
Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.
Télécharger circulaire d’information relative au contrat d’assurance groupe 2023-2025
♦ Franchises
Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 60 jours cumulés. Les 60 jours se calculeront sur l’année médicale.
Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 30 jours fermes, par arrêt.
♦ Rappel : déclaration des sinistres
Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que les instances médicales.
♦ Rappel : quant au recrutement de nouveaux agents
Tout recrutement que l’adhérent souhaite voir entrer dans le champ de la couverture contractuelle, devra, passé le délai d’1 mois, avoir été notifié à l’assureur au moins un jour franc avant l’évènement générateur de droit.
Contrat d'assurance groupe 2021-2022
Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garanties. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 6 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juillet).
Caractéristiques du contrat assurance groupe
Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.
Franchises
Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs. Les 30 jours se calculeront sur l’année médicale. Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 10 jours fermes, elle se calculera sur l’année médicale.
Rappel : déclaration des sinistres
Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que le comité médical et la commission de réforme.
Contact : consultation2020@cdg49.fr
Contrat d'assurance groupe 2018-2020
Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garanties. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 6 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juillet).
Caractéristiques du contrat assurance groupe
Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.
Franchises
Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs. Les 30 jours se calculeront sur l’année médicale. Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 10 jours fermes, elle se calculera sur l’année médicale.
Rappel : déclaration des sinistres
Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que le comité médical et la commission de réforme.
