Conseil médical (formation plénière)
Le conseil médical (formation plénière) se prononce sur l’altération de la santé au travail de l’agent affilié à la CNRACL et est consultée notamment sur les cas suivants : · imputabilité au service d’un accident de trajet, de service ou d’une maladie professionnelle non reconnu par l’administration · octroi d’une cure thermale après un accident ou une […]
