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décembre 2023

Conseil médical (formation plénière)

Le conseil médical (formation plénière) se prononce sur l’altération de la santé au travail de l’agent affilié à la CNRACL et est consultée notamment sur les cas suivants : ·         imputabilité au service d’un accident de trajet, de service ou d’une maladie professionnelle non reconnu par l’administration ·         octroi d’une cure thermale après un accident ou une […] ...
12 Déc
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