Médiation – attention à la rédaction de vos arrêtés
Man offers a solution to end conflict. Compromise dispute resolution. Build bridges improve relationships. Communication mediation between conflicting parties. escape escalations of conflicts. Win-win

Médiation – attention à la rédaction de vos arrêtés

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Fin de l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) L’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prendra fin au 31 décembre 2021. Toutes les collectivités concernées par l’expérimentation de la MPO sont…

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Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

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Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents…

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Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

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Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris Modification du régime du don de…

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Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

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Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Publics concernés : ayants droit…

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Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

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Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-174…

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