Elections professionnelles 2026
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique :…
Disponibilité : suppression du délai de 18 mois
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18…
RSU 2024
Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…
Fond National de Prévention de la CNRACL
Le CDG49 tient à vous informer de la pérennisation du dispositif de remboursement de matériel de prévention, lancé en 2024 par le FNP de la CNRACL. Pour rappel, cette possibilité,…
Fond National de Prévention de la CNRACL
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance la recommandation « Prévenir les violences externes » élaborée par le FNP de la CNRACL dans la cadre d’un appel à projets déployé avec…
Offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Couverture du risque prévoyance au 1er janvier 2025
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Protection Sociale Complémentaire (PSC) - PrévoyanceLes employeurs publics territoriaux devraient, après transposition de l'accord collectif de juillet 2023, avoir l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière…
Seconde édition nationale de la journée de la laïcité
Les référents laïcité des centres de gestion, réunis dans un réseau professionnel national au sein de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres De Gestion de la fonction publique…