Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…