Cotisations au Centre de Gestion
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Elections professionnelles 2022
Conformément à la réglementation, les listes de candidats aux élections professionnelles ont été affichées au CDG ce jour et sont en ligne sur le site Vous trouverez des informations…
Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Dispositions générales des agents contractuels
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Relance du contrat d’assurance groupe
Relance du contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires 2023-2025 Réponse attendue des collectivités intéressées avant le 15 septembre 2022. Télécharger le courrier de la présidente Le tableau de masse…
Conférence d’information sur la plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage
Fonction-publique.gouv.fr Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont…
Man offers a solution to end conflict. Compromise dispute resolution. Build bridges improve relationships. Communication mediation between conflicting parties. escape escalations of conflicts. Win-win
Médiation – Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle
Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…
Temps partiel pour raison thérapeutique
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents…
