Publication publiée : 30 octobre 2026 Catégorie de la publication :Elections professionnelles / Gestion RH Affichage des Listes de Candidats Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique : Accueil > Instances Consultatives> Elections Professionnelles Vous devriez également aimer Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé 18 février 2021 RSU 2024 3 décembre 2025 Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire 1 juillet 2024
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé 18 février 2021