
La Présidente du Centre de Gestion de Maine et Loire a désigné des référents laïcité.
Les missions du référent laïcité
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Comment saisir le référent laïcité
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances […] »
Article L121-2 du Code général de la fonction publique :
« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
Documentation utile
Charte de la laïcité dans les services publics
Dépliant laïcité du ministère de la fonction publique
Comprendre la laïcité par le comité interministériel de la laïcité
Guide de la Laïcité et collectivités locales et l’Observatoire de la laïcité
CNFPT : les fondamentaux sur la laïcité et les collectivité territoriale
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Pour en savoir plus
La commission laïcité et fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-de-la-commission-laicite-et-fonction-publique-presidee-par-emile-zuccarelli.html )
Le Comité interministériel sur la laïcité : https://www.gouvernement.fr/laicitegouvfr
Dossier de la BnF relative à la laïcité renvoyant au lien suivant : https://essentiels.bnf.fr/fr/societe/concevoir-les-societes/f35e776d-45ce-49c1-bd5f-484568fb922c-laicite