Notes d'informations
Nouvelles modalités de déclaration des cotisations dues au titre du DIF Elus
Augmentation de la valeur du point d’indice (juillet 2022)
Changement cotisations au 01/01/21 (PDF – 250 Ko)
Élus locaux – charges sociales et prélèvement à la source 2019 (PDF – 400 Ko)
Indemnité compensatrice CSG 2018 (PDF – 60 Ko)
Loi transformation de la Fonction Publique (PDF – 200 Ko)
Note d’information apprentis IRCANTEC : Elus CAREL-FONPEL (PDF – 200 Ko)
