Notes d'informations Indemnité de fin de contrat Nouveauté 2022 Prime d’inflation Changement cotisations au 01/01/21 (PDF – 250 Ko) Élus locaux – charges sociales et prélèvement à la source 2019 (PDF – 400 Ko) Indemnité compensatrice CSG 2018 (PDF – 60 Ko) Loi transformation de la Fonction Publique (PDF – 200 Ko) Note d’information apprentis IRCANTEC : Elus CAREL-FONPEL (PDF – 200 Ko)