Le SMIC

Le salaire minimum horaire s’élève à 10,48€ (valeur au  1er octobre 2021)

Le plafond de la Sécurité Sociale

Au 1er janvier 2021 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3428 € pour l’année

Point d'indice

La valeur du point d’indice s’éléve à 4.686025 € (au 1er février 2017)

Frais de déplacement

Arrêté du 26 février 2019 (Jo du 28 février 2019) prenant effet au 1er mars 2019

CATEGORIE
(Puissance fiscale du véhicule)
Jusqu’à 2 000 km de 2 001 a 10 000 km au-delà de 10 000 km
Véhicules :
De 5 CV et moins
0.29 € 0.36 € 0.21 €
De 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
De 8 CV et plus 0.41 € 0.5 € 0.29 €

Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Rémunération et Avantages

Télécharger note d’information DGCL du 18 novembre 2020 (prime grand âge)(PDF – 200 Ko)

Télécharger le transfert prime point (PDF – 828 Ko)

Télécharger RIFSEEP

Télécharger FAQ DGCL Mise en oeuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP (PDF – 179 Ko)

Télécharger liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat, établie par la DGAFP (PDF – 383 Ko)

Lien vers liste des corps et emplois prévue pour bénéficier du RIFSEEP au plus tard au 1er janvier 2020, établie par la DGAFP (nouvelle fenêtre)

Télécharger circulaire DGCL du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale (PDF – 1,02 Mo)
Dernières modifications : 12/04/2017

Télécharger modèle de délibération (DOC – 90 Ko)
Dernières modifications : 23/11/2020

Télécharger modèle d’arrêté pour l’IFSE

Télécharger modèle d’arrêté pour le CIA

Télécharger la prise en charge partielle des titres d’abonnement lors des déplacements des agents publics (PDF – 505 Ko)
Dernières modifications : 28/08/2017

Télécharger complémentaire santé (PDF – 780 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale (PDF – 910 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger exonérations de cotisations patronales pour services d’aide à domicile et à la personne  (PDF – 34 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger heures complémentaires et heures supplémentaires (PDF – 546 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016