Le SMIC
Le salaire minimum horaire s’élève à 10,48€ (valeur au 1er octobre 2021)
Le plafond de la Sécurité Sociale
Au 1er janvier 2021 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3428 € pour l’année
Point d'indice
La valeur du point d’indice s’éléve à 4.686025 € (au 1er février 2017)
Frais de déplacement
Arrêté du 26 février 2019 (Jo du 28 février 2019) prenant effet au 1er mars 2019
| CATEGORIE (Puissance fiscale du véhicule) |
Jusqu’à 2 000 km | de 2 001 a 10 000 km | au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| Véhicules : De 5 CV et moins |
0.29 € | 0.36 € | 0.21 € |
| De 6 et 7 CV | 0.37 € | 0.46 € | 0.27 € |
| De 8 CV et plus | 0.41 € | 0.5 € | 0.29 € |
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Rémunération et Avantages
Télécharger note d’information DGCL du 18 novembre 2020 (prime grand âge)(PDF – 200 Ko)
Télécharger le transfert prime point (PDF – 828 Ko)
Télécharger FAQ DGCL Mise en oeuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP (PDF – 179 Ko)
Télécharger circulaire DGCL du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale (PDF – 1,02 Mo)
Dernières modifications : 12/04/2017
Télécharger modèle de délibération (DOC – 90 Ko)
Dernières modifications : 23/11/2020
Télécharger modèle d’arrêté pour l’IFSE
Télécharger modèle d’arrêté pour le CIA
Télécharger la prise en charge partielle des titres d’abonnement lors des déplacements des agents publics (PDF – 505 Ko)
Dernières modifications : 28/08/2017
Télécharger complémentaire santé (PDF – 780 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale (PDF – 910 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger exonérations de cotisations patronales pour services d’aide à domicile et à la personne (PDF – 34 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger heures complémentaires et heures supplémentaires (PDF – 546 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
