Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Article du 29 juillet publié au Jo du 30 juillet 2022 A compter du 1er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance est relevé : - Le montant…
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Publics…
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 https://www.circulaires.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2021-10-22/ Modifié par LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 -…
Le CDG assure diverses missions en gestion des ressources humaines qui lui ont été confiées par la loi du 26 janvier 1984.
