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Paie

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NET-COTISATION de nouveau ACCESSIBLE

NET-COTISATION de nouveau ACCESSIBLE

  • Post published:31 janvier 2023
  • Post category:Gestion RH/Paie

La plateforme NET-COTISATION est de nouveau accessible.   Si jamais vous ne tomber pas sur la plateforme en utilisant l'adresse https://net-cotisations.cdg49.fr veuillez vider le cache de votre navigateur ou bien…

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Journée de carence en cas de COVID : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire.

Journée de carence en cas de COVID : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire.

  • Post published:31 janvier 2023
  • Post category:Gestion RH/Paie

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19   Le décret met un terme, à compter du 1er…

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Cotisations au Centre de Gestion

Cotisations au Centre de Gestion

  • Post published:4 janvier 2023
  • Post category:Concours/Gestion RH/Instances Médicales/Paie

Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.

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Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023

Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023

  • Post published:23 décembre 2022
  • Post category:Paie

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique   Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de…

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Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022

Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022

  • Post published:6 septembre 2022
  • Post category:Gestion RH/Paie

Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 :  Organisation des carrières.  Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…

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Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  • Post published:2 août 2022
  • Post category:Paie

Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…

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Valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022

Valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022

  • Post published:8 juillet 2022
  • Post category:Paie

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  Publics…

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Traitement minimum au 1er mai 2022

Traitement minimum au 1er mai 2022

  • Post published:25 avril 2022
  • Post category:Paie

Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…

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Indemnités Kilométriques

Indemnités Kilométriques

  • Post published:17 mars 2022
  • Post category:Paie

Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…

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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants

Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants

  • Post published:2 mars 2022
  • Post category:Gestion RH/Paie

Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…

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