NET-COTISATION de nouveau ACCESSIBLE
La plateforme NET-COTISATION est de nouveau accessible. Si jamais vous ne tomber pas sur la plateforme en utilisant l'adresse https://net-cotisations.cdg49.fr veuillez vider le cache de votre navigateur ou bien…
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Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 Le décret met un terme, à compter du 1er…
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de…
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Publics…
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…