Congés annuels non pris et droit à l’information de l’agent public (Màj)
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris Décret n° 2026-768 du 11…
Note DGCL relative à la mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs
La présente instruction conjointe de la DGCL et de la DGFiP, en date du 31 juillet 2026, évoque le nouveau régime indemnitaire afférent à certains emplois fonctionnels administratif de direction…
Elections du Conseil d’Administration du CDG
Le nouveau Conseil d’Administration du CDG49 est installé Lors de la séance d’installation, les membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Maine-et-Loire, ont réélu Elisabeth MARQUET, maire de…
Report et Indemnisation des congés annuels non pris
S’inscrivant dans la continuité de la loi 2024-364 du 22 avril 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au JORF n°0144 du 22 juin 2025. 1) Décret n° 2025-564…
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) : réduction de l’indemnisation (fin du plein traitement).
Suite à la parution de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) et du décret n°2025-197 (notamment son article 4), En cas de…
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Prime de pouvoir d’achat
Suite à la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2023 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics…
Mesures relatives à la rémunération applicables au 1 juillet 2023 et au 1er janvier 2024
Parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics…
Cotisations au Centre de Gestion
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…