Temps partiel pour raison thérapeutique
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
Suspension de la journée de carence en cas de maladie liée au covid-19 jusqu’au 31 décembre
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 https://www.circulaires.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2021-10-22/ Modifié par LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 -…
Traitement minimum au 1er octobre 2021
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…
Augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente d'environ 35 € à compter du 1er octobre 2021…
Textes relatifs à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 L'application du I de l'article 115 de la loi n°…
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de…
Décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie…
Note d’information relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information DGCL relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD : Note DGCL CTI
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-175 du 17…
Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du…
