Paie

Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…

Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…

Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente d'environ 35 € à compter du 1er octobre 2021…

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 L'application du I de l'article 115 de la loi n°…

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de…