Présentation
A compter du 1 janvier 2015, la notation est définitivement supprimée et le statut de la fonction publique territoriale prévoit une évaluation sous la forme d’un entretien professionnel annuel. La date de l’entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l’agent évalué.
Avant la conduite des entretiens professionnels, les collectivités devront recueillir l’avis du Comité Technique sur les critères fixés par l’autorité territoriale à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée.
Vous trouverez, ci-après, une fiche de procédure et des documents types.
Télécharger fiche de procédure (PDF – 50 Ko)
Echelles indiciaires et déroulement de carrières
Télécharger cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale
Télécharger la réforme de la filière sociale (PDF – 394 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux (PDF – 250 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger la réforme de la catégorie B (PDF – 554 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger note d’information relative au nouveau statut des techniciens territoriaux (PDF – 135 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger note d’information sur les emplois fonctionnels (PDF – 74 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger note relative à la réforme de la catégorie C (PDF – 151 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger note relative à la réforme de la catégorie A (PDF – 60 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016
Télécharger note complémentaire de mai 2008 (PDF – 47 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016