Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 23 membres. Ses ressources sont constituées par une cotisation obligatoire, assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées et la rémunération des prestations facultatives.
Toute collectivité employant moins de 350 agents titulaires ou stagiaires à temps complet est obligatoirement affiliée. Cette adhésion est facultative pour les autres collectivités du département.
Le CDG assure diverses missions en gestion des ressources humaines qui lui ont été confiées historiquement par la loi du 26 janvier 1984, et aujourd’hui par le Code Général de la Fonction Publique. A ces missions obligatoires, peuvent s’ajouter diverses missions facultatives, décidées par le Conseil d’Administration, à la demande des collectivités affiliées.
Les missions obligatoires
- Suivi du dossier des agents.
- Secrétariat des instances paritaires (C.A.P., C.T., Conseil de discipline)
- Secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme)
- Organisation de concours d'accès à la Fonction Publique Territoriale, et examens professionnels.
- Publicité des vacances d'emplois.
- Prise en charge des agents privés d'emploi.
Les missions facultatives
- Service Paye.
- Service Hygiène et Sécurité.
- Contrat d'assurance groupe "RISQUES STATUTAIRES".
- Emploi d'agents au vu de l'article L452-44 du CGFP (anciennement article 25 de la loi du 26 Janvier 1984).
