Contrat d'Assurance Prévoyance

Informations relatives à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Information de l’Etat relative à la PSC à destination des collectivités territoriales.

Courrier de la Présidente du CDG49 relatif à la mise en oeuvre de la convention de participation en matière de prévoyance

Diaporama de présentation (collectivités et établissements affiliés)

Foire Aux Questions (FAQ) version actualisée au 1er octobre 2024

Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire …

Garanties et taux proposés

Collectivités et établissements de moins de 350 agents.

Angers Loire Métropole, ville et CCAS d’Angers.

Conseil Départemental de Maine et Loire.

Conseil Départemental de Maine et Loire. (Assistants(es) maternels(les) et assistants(es) familliaux)

Saumur Val de Loire agglomération, ville et CCAS de Saumur.

Mise en place des conventions de participation pour la prévoyance

Télécharger le calendrier récapitulatif de mise en place de la prévoyance, à l’issue des résultats de la consultation (mis à jour le 24/07/2024).

Information initiale de l’assureur

Déclaration d’intention toutes collectivités (hors Saumur)

Déclaration d’intention Saumur

Dialogue social

Modèle document de saisine du CST

Accord départemental signé pour les communes de moins de 50 agents

Modèle d’accord collectif local (collectivités et établissements de 50 agents et plus)

Avec modulation des cotisations :

Collectivités comptant dans leurs effectifs des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familial(es)(aux)

Collectivités NE comptant PAS dans leurs effectifs des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familial(es)(aux)

Sans modulation des cotisations :

Collectivités comptant dans leurs effectifs des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familial(es)(aux)

Collectivités NE comptant PAS dans leurs effectifs des assistant(e)s maternel(le)s et des assistant(e)s familial(es)(aux)

Annexe

Délibération

Modèle de délibération d’adhésion collectivités et établissements moins de 50 agents

Modèle de délibération d’adhésion collectivités et établissements 50 agents et plus

Résiliation des contrats en cours

Modèle courrier résiliation contrat collectif

Modèle courrier résiliation contrat individuel

 

Fiche d’informations

Télécharger la fiche N°1 : Quels contrats de prévoyance et quelles options ?  

Télécharger la fiche N°2 : Quelle transposition pour l’accord collectif national ?

Télécharger la fiche N°3 : Quels impacts financiers ? (mise à jour du 12/08/2024)

Télécharger la fiche N°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?

Télécharger la fiche N°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?

Télécharger la fiche N°6 : Comment résilier mon contrat de prévoyance ? 

Télécharger la fiche N°7 : L’option du maintien du régime indemnitaire, pour quoi faire?

Télécharger la fiche N°8 : Les accords collectifs locaux, pourquoi et comment?

Documentation mise à disposition par TERRITORIA MUTUELLE

Diaporama de présentation (collectivités moins de 350 agents)

 

 

Avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG49 le 19 février 2024

Télécharger l’avis du CST

Documents à retourner avant le 31 janvier 2024

Télécharger le formulaire de déclaration d’intention

Télécharger le tableau de recueil des données

 

Délibération à retourner pour le 29 mars 2024

Télécharger le projet de délibération (Nécessité de saisine préalable du CST)

 

Webinaires d’informations

Des webinaires d’information ont été organisés par le prestataire privé de la coopération régionale (Clémie Conseils) pour les collectivités affiliées et pour les collectivités non-affiliées.

Télécharger le Diaporama du Webinaire

Enregistrement du webinaire du 19 janvier (Youtube)

 

Télécharger l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux