Contrat d'Assurance Prévoyance
Informations relatives à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Information de l’Etat relative à la PSC à destination des collectivités territoriales.
Diaporama de présentation (collectivités et établissements affiliés)
Garanties et taux proposés
Collectivités et établissements de moins de 350 agents.
Angers Loire Métropole, ville et CCAS d’Angers.
Mise en place des conventions de participation pour la prévoyance
Information initiale de l’assureur
Déclaration d’intention toutes collectivités (hors Saumur)
Déclaration d’intention Saumur
Dialogue social
Modèle document de saisine du CST
Modèle d’accord collectif local (collectivités et établissements de 50 agents et plus) [modèle à venir]
Délibération
Modèle de délibération d’adhésion collectivités et établissements moins de 50 agents
Modèle de délibération d’adhésion collectivités et établissements 50 agents et plus
Résiliation des contrats en cours
Modèle courrier résiliation contrat collectif
Modèle courrier résiliation contrat individuel
Fiche d’informations
Télécharger la fiche N°1 : Quels contrats de prévoyance et quelles options ?
Télécharger la fiche N°2 : Quelle transposition pour l’accord collectif national ?
Télécharger la fiche N°3 : Quels impacts financiers ?
Télécharger la fiche N°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?
Télécharger la fiche N°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?
Télécharger la fiche N°6 : Comment résilier mon contrat de prévoyance ?
Télécharger la fiche N°7 : L’option du maintien du régime indemnitaire, pour quoi faire?
Avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG49 le 19 février 2024
Documents à retourner avant le 31 janvier 2024
Télécharger le formulaire de déclaration d’intention
Télécharger le tableau de recueil des données
Délibération à retourner pour le 29 mars 2024
Télécharger le projet de délibération (Nécessité de saisine préalable du CST)
Webinaires d’informations
Des webinaires d’information ont été organisés par le prestataire privé de la coopération régionale (Clémie Conseils) pour les collectivités affiliées et pour les collectivités non-affiliées.
Télécharger le Diaporama du Webinaire
Enregistrement du webinaire du 19 janvier (Youtube)
