Contrat d'Assurance Prévoyance
Télécharger le courrier d’information
Avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG49 le 19 février 2024
Documents à retourner avant le 31 janvier 2024
Télécharger le formulaire de déclaration d’intention
Télécharger le tableau de recueil des données
Délibération à retourner pour le 29 mars 2024
Télécharger le projet de délibération (Nécessité de saisine préalable du CST)
Webinaires d’informations
Des webinaires d’information ont été organisés par le prestataire privé de la coopération régionale (Clémie Conseils) pour les collectivités affiliées et pour les collectivités non-affiliées.
Télécharger le Diaporama du Webinaire
Enregistrement du webinaire du 19 janvier (Youtube)
