Télécharger la mise à disposition

Télécharger la mise à disposition dans le cadre d’un mécénat de compétences 

Télécharger les cas de disponibilité

Télécharger pièces justificatives pour les fonctionnaires exerçant une activité durant leur disponibilité (PDF – 1.21 Mo)

  Télécharger entrée en vigueur des conditions nouvelles relative à la disponibilité version 2 (PDF – 1,43 Mo)

Télécharger entrée en vigueur des conditions nouvelles relative à la disponibilité version 1 (PDF – 722 Ko)

Télécharger réintégration à l’issue d’une disponibilité d’office

Télécharger réintégration à l’issue d’une disponibilité discrétionnaire

Télécharger réintégration à l’issue d’une disponibilité de droit

Télécharger les cas de détachement

Télécharger la fin de détachement