Télécharger le Compte Epargne Temps (PDF – 393 Ko)

Télécharger autorisations spéciales d’absences (PDF – 551 Ko)

Télécharger modèle d’autorisations spéciales d’absences

Télécharger exemple de trame pour une demande d’autorisation d’absence (DOCX – 16 Ko)

Télécharger attestation Autorisation Spéciale d’Absence Garde d’Enfant (DOCX – 14 Ko)

Télécharger le télétravail (version applicable à compter du 7 mai 2020)(PDF – 1,52 Mo)

Télécharger le télétravail (en vigueur jusqu’au 6 mai 2020)(PDF – 1,13 Mo)
Dernières modifications : 17/09/2019

Télécharger annualisation du temps de travail (PDF – 0,98 Mo)
Dernières modifications : 22/04/2021

Télécharger outil d’annualisation du temps de travail (XLSX – 59 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger les garanties minimales (PDF – 688 Ko)

Télécharger le don de jours de repos (PDF – 389 Ko)
Dernières modifications : 11/03/2021

Télécharger heures complémentaires et heures supplémentaires (PDF – 546 Ko)
Dernières modifications : 17/09/2020

Télécharger les proches aidants (PDF – 1,07 Mo)

Télécharger congés de solidarité familial (PDF – 693 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger cumul d’emploi règles applicables au 1er février 2020 (PDF – 2,49 Mo)

Lien vers saisine de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (nouvelle fenêtre)

Télécharger le cumul d’emplois (Ancienne version)(PDF – 1 Mo)
Dernières modifications : 20/04/2018

Télécharger le congé de présence parentale (PDF – 53 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger le congé bonifié (PDF – 371 Ko)

Télécharger rémunération du 1er Mai (PDF – 72 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger le temps partiel (PDF – 1,03 Mo)
Dernières modifications : 01/10/2018

Télécharger la surcotisation du temps partiel et du temps non complet (PDF – 318 Ko)
Dernières modifications : 17/05/2021