Télécharger le droit d’alerte (PDF – 1,10 Mo)
Télécharger le droit de retrait
Télécharger lanceur d’alerte et procédure de recueil des signalements (PDF – 534 Ko)
Télécharger guide du défenseur des droits
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes (PDF – 636 Ko)
Télécharger la protection fonctionnelle
Télécharger le Compte Personnel d’Activité (CPA) – Compte Personnel de Formation (CPF)
Télécharger projet de délibération
Lien vers page FAQ de la DGCL relative au CPF (nouvelle fenêtre)
Télécharger procédure d’utilisation du CPF (PDF – 663 Ko)
