Mise en place du Conseil Médical
Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.
Traitement minimum au 1er mai 2022
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Annulation du Conseil Médical
Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.
Indemnités Kilométriques
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…
Nouveaux Concours et Examens
Retrouvez ici les derniers concours et examens professionnels de la Région des Pays de la LoireL'Examen Professionnel d'AGENT SOCIAL TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE La période de préinscription est fixée…
Man offers a solution to end conflict. Compromise dispute resolution. Build bridges improve relationships. Communication mediation between conflicting parties. escape escalations of conflicts. Win-win
Médiation – attention à la rédaction de vos arrêtés
Fin de l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) L’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prendra fin au 31 décembre 2021. Toutes les collectivités concernées par l’expérimentation de la MPO sont…
Traitement minimum au 1er janvier 2022
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de Maine et Loire. Retrouvez les éléments de présentation sur la page RSU - (Bilan Social)
Temps partiel pour raison thérapeutique
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
