La présente instruction conjointe de la DGCL et de la DGFiP, en date du 31 juillet 2026, évoque le nouveau régime indemnitaire afférent à certains emplois fonctionnels administratif de direction et envisage, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, des dispositions transitoires dans l’attente des délibérations instituant, dans un délai raisonnable, le RIFSEEP lié à l’occupation d’emplois fonctionnels.
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