RSU – (Bilan social)

Vous trouverez tous les documents utiles à la réalisation de votre enquête dans la rubrique RSU.

Guide Utilisateur
Guide l’Essentiel
Guide préparatoire aux données du RSU
Notice des indicateurs

Afin de répondre le plus précisément possible aux obligations contenues dans le décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, il est recommandé d’apporter une attention particulière aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité en général et aux déclarations d’accidents de service et maladies professionnelles en particulier.

En effet, les informations contenues dans le R.S.U. permettent, notamment, aux membres des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (F.S.S.C.T.) de suivre des indicateurs relatifs à l’hygiène et sécurité au travail et ainsi de proposer des actions de prévention.

Il est donc important de saisir les données relatives au RSU en cohérence avec les déclarations d’accident de service et de maladie professionnelle qui sont établies tout au long de l’année.

Nous vous rappelons, à cet effet, pour les collectivités et établissements dont la F.S.S.C.T. est placée auprès du CDG49, que les déclarations d’accident de service doivent être transmises à l’adresse comite.technique@cdg49.fr en utilisant l’imprimé de saisine présent sur notre site internet dans le https://cdg49.fr/sante-et-securite-au-travail/declarer-un-accident-de-travail/

Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (articles 54 6°, 72, 73 et 74 notamment)