RSU - 2022

Vous trouverez tous les documents utiles à la réalisation de votre enquête dans la rubrique RSU.

Guide Utilisateur
Guide l’Essentiel
Guide préparatoire aux données du RSU
Notice des indicateurs

 

Afin de répondre le plus précisément possible aux obligations contenues dans le décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, il est recommandé d’apporter une attention particulière aux questions relatives à l’hygiène et à la sécurité en général et aux déclarations d’accidents de service et maladies professionnelles en particulier.

En effet, les informations contenues dans le R.S.U. permettent, notamment, aux membres des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (F.S.S.C.T.) de suivre des indicateurs relatifs à l’hygiène et sécurité au travail et ainsi de proposer des actions de prévention.

Il est donc important de saisir les données relatives au RSU en cohérence avec les déclarations d’accident de service et de maladie professionnelle qui sont établies tout au long de l’année.

 

Nous vous rappelons, à cet effet, pour les collectivités et établissements dont la F.S.S.C.T. est placée auprès du CDG49, que les déclarations d’accident de service doivent être transmises à l’adresse comite.technique@cdg49.fr en utilisant l’imprimé de saisine présent sur notre site internet dans le https://cdg49.fr/sante-et-securite-au-travail/declarer-un-accident-de-travail/

 

Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (articles 54 6°, 72, 73 et 74 notamment)

RSU - 2021

Rapport Social Unique 2021

Vous trouverez ci-dessous le courrier de Madame la Présidente du Centre de Gestion concernant le lancement de la campagne 2021 du Rapport Social Unique.

Courrier lancement de la campagne cdg49 (PDF – 200 Ko)

La plate-forme Données Sociales 2021 des Centres de Gestion est ouverte.

Des ressources documentaires sont disponibles sur le site Données sociales à la rubrique « Aide à l’utilisation »

  • Vous trouverez « Le guide utilisateur RSU 2021 à destination des collectivités ». Ce guide détaille précisément les étapes de la connexion jusqu’à la transmission.
  • Vous trouverez également Le guide « L’Essentiel » à destination des collectivités en particulier des collectivités ayant peu d’agents (moins de 10 agents). S’inscrivant dans une démarche complémentaire du guide précédent, il permet de synthétiser les étapes essentielles pour la réalisation du Rapport Social Unique.

Vous pouvez joindre le service par courriel à l’adresse rsu@cdg49.fr

Présentation du RSU au CST placé auprès du CDG49

RSU - 2020

Présentation du RSU au CT placé auprès du CDG49
Guides

Fiches repères du RSU 2020

Anciens Bilans Sociaux

Enquêtes Annuelles RASSCT et HANDITORIAL 2018

Fiches repères du Bilan Social 2017

Le Centre de Gestion met à votre disposition des « Fiches Repères » des données sociales par strates de collectivités afin de comparer vos données avec d’autres collectivités de strates identiques.

Nous pouvons également vous adresser des analyses complémentaires développées notamment :
     • le Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
     • une synthèse sur l’absentéisme
     • une synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Si vous souhaitez que l’on vous adresse un ou plusieurs documents, merci de nous adresser un mail en indiquant le nom de votre collectivité à l’adresse bilansocial@cdg49.fr

Le CDG 49 tient à remercier l’ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte de données.

 

Fiches par strates

Fiche repère 2017 Communes de moins de 1 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 1 000 a 2 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 2 000 a 3 500 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 3 500 a 5 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 5 000 a 10 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 10 000 a 20 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 20 000 a 50 000 habitants (PDF – 600 Ko)