RSU - 2023
L’application web de saisie « Données Sociales » est disponible à l’adresse suivante : https://bs.donnees-sociales.fr/
L’identifiant est votre numéro de SIRET. Le mot de passe est celui qui avait été utilisé par votre collectivité lors de la campagne précédente. Il n’a pas changé. Si vous l’avez oublié, merci de bien vouloir prendre contact avec le service dédié du Centre de Gestion via l’adresse rsu@cdg49.fr
La fin de la collecte est fixée au 30 septembre 2024. Les modalités de collecte des données du Rapport Social Unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. Pour la collecte du RSU 2023, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales pour la fonction publique territoriale est issue de l’arrêté du 10 décembre 2021.
Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, un rapport synthétique reprenant l’essentiel des informations et indicateurs, vous est proposé consécutivement à la validation de votre RSU.
Publicité
Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité social territorial et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité social territorial. Pour les collectivités relevant du comité social territorial départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.
S’il n’y a pas d’agent (titulaire et/ou contractuel) il conviendra de le stipuler et de faire un RSU à vide.
Dans le cas où l’établissement est dissous (Caisse des Ecoles par exemple) il convient d’en informer la préfecture qui relayera les informations à l’INSEE.
Vous pouvez aussi déclarer cette information auprès des services de l’INSEE :
sirene-secteurpublic@contact-insee.fr
02.38.69.52.60
Vous trouverez tous les documents utiles à la réalisation de votre enquête dans la rubrique RSU.
Guide Utilisateur
FAQ
Guide préparatoire aux données du RSU
Notice des indicateurs
RSU - 2022
Vous trouverez tous les documents utiles à la réalisation de votre enquête dans la rubrique RSU.
Guide Utilisateur
Guide l’Essentiel
Guide préparatoire aux données du RSU
Notice des indicateurs
Présentation du RSU au CST placé auprès du CDG49
RSU - 2021
Rapport Social Unique 2021
Vous trouverez ci-dessous le courrier de Madame la Présidente du Centre de Gestion concernant le lancement de la campagne 2021 du Rapport Social Unique.
Courrier lancement de la campagne cdg49 (PDF – 200 Ko)
La plate-forme Données Sociales 2021 des Centres de Gestion est ouverte.
Des ressources documentaires sont disponibles sur le site Données sociales à la rubrique « Aide à l’utilisation »
- Vous trouverez « Le guide utilisateur RSU 2021 à destination des collectivités ». Ce guide détaille précisément les étapes de la connexion jusqu’à la transmission.
- Vous trouverez également Le guide « L’Essentiel » à destination des collectivités en particulier des collectivités ayant peu d’agents (moins de 10 agents). S’inscrivant dans une démarche complémentaire du guide précédent, il permet de synthétiser les étapes essentielles pour la réalisation du Rapport Social Unique.
Vous pouvez joindre le service par courriel à l’adresse rsu@cdg49.fr
Présentation du RSU au CST placé auprès du CDG49
RSU - 2020
Présentation du RSU au CT placé auprès du CDG49
Guides
Accès plateforme RSU (PDF – 80 Ko)
Courrier lancement de la campagne cdg49 (PDF – 200 Ko)
FAQ RSU actualisée (PDF – 1 Mo) Dernières modifications : 05/07/2021
Guide utilisateur 2020 (PDF – 20 Mo) Dernières modifications : 10/06/2021
Mot de passe oublie RSU (PDF – 50 Ko)
Fiches repères du RSU 2020
Fiches par strates
Fiche repère 2020 communes de moins de 1 000 habitants
Fiche repère 2020 communes de 1 000 a 2 000 habitants
Fiche repère 2020 communes de 2 000 a 3 500 habitants
Fiche repère 2020 communes de 3 500 a 5 000 habitants
Fiche repère 2020 communes de 5 000 a 10 000 habitants
Fiche repère 2020 communes de 10 000 a 20 000 habitants
Anciens Bilans Sociaux
Note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités au titre de l’année 2019 (PDF – 3 Mo)
Synthèse comparée Maine-et-Loire avec national (PDF – 560 Ko)
Info date butoir (PDF – 100 Ko)
Mot de passe oublié (PDF – 50 Ko)
FAQ 2019 (PDF – 1 Mo)
Guide utilisateur 2019 (PDF – 8 Mo)
Avantage import N4DS (PDF 100 Ko)
Arrêté du 12 aout 2019 fixant la liste des indicateurs (PDF – 80 Ko)
Accès plateforme (PDF – 120 Ko)
Fiches repères du Bilan Social 2019
Le Centre de Gestion met à votre disposition des « Fiches Repères » des données sociales par strates de collectivités afin de comparer vos données avec d’autres collectivités de strates identiques.
Nous pouvons également vous adresser des analyses complémentaires développées notamment :
• le Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• une synthèse sur l’absentéisme
• une synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail
Si vous souhaitez que l’on vous adresse un ou plusieurs documents, merci de nous adresser un mail en indiquant le nom de votre collectivité à l’adresse bilansocial@cdg49.fr
Le CDG 49 tient à remercier l’ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte de données.
Fiches par strates
Fiche repère 2019 communes de moins de 1 000 habitants (PDF – 500 Ko)
Fiche repère 2019 communes de 1 000 a 2 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2019 communes de 2 000 a 3 500 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2019 communes de 3 500 a 5 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2019 communes de 5 000 a 10 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2019 communes de 10 000 a 20 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Analyse de texte bilan social 2017 pour le site du CDG (PDF – 330 Ko)
Bilan social 2017 (PDF – 600 Ko)
Notice d’aide connexion à la plateforme (PDF – 4 Mo)
Fiche pratique d’aide à la saisie (PDF – 40 Ko)
Notice d’aide à la saisie par internet (PDF – 10 Mo)
Arrêté du 28 septembre 2015 (PDF – 300 Ko-)
Note d’information du 28 décembre 2015 (PDF – 750 Ko)
Analyse de texte bilan social 2015 (PDF – 330 Ko)
Circulaire préfectorale collectivités ayant leur propre comité technique (PDF – 120 Ko)
Circulaire préfectorale (PDF – 140 Ko)
Arrêté du 24 juillet 2013 (PDF – 400 Ko)
Notice d’aide à la saisie (PDF – 1 Mo)
Fiche pratique (PDF – 80 Ko)
Difficultés connexion CITRIX (PDF – 600 Ko)
Bilan social 2013 (PDF – 230 Ko)
Circulaire préfet du Maine-et-Loire (PDF – 230 Ko)
Arrêté ministériel bilan social 2011 journal officiel (PDF – 130 Ko)
Synthèse et analyse
AG Données relatives aux effectifs des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de Maine et Loire (power point présenté lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du 9 février 2013) (PPS – 2 Mo)
Bilan social 2011 toutes collectivités affiliées (PDF 300 Ko)
Statistiques DGCL 2011 bis 93 (PDF – 220 Ko)
Bilan de l’emploi territorial 2011
Enquêtes Annuelles RASSCT et HANDITORIAL 2018
Fiches repères du Bilan Social 2017
Le Centre de Gestion met à votre disposition des « Fiches Repères » des données sociales par strates de collectivités afin de comparer vos données avec d’autres collectivités de strates identiques.
Nous pouvons également vous adresser des analyses complémentaires développées notamment :
• le Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• une synthèse sur l’absentéisme
• une synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail
Si vous souhaitez que l’on vous adresse un ou plusieurs documents, merci de nous adresser un mail en indiquant le nom de votre collectivité à l’adresse bilansocial@cdg49.fr
Le CDG 49 tient à remercier l’ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte de données.
Fiches par strates
Fiche repère 2017 Communes de moins de 1 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 1 000 a 2 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 2 000 a 3 500 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 3 500 a 5 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 5 000 a 10 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 10 000 a 20 000 habitants (PDF – 600 Ko)
Fiche repère 2017 Communes de 20 000 a 50 000 habitants (PDF – 600 Ko)
