Concernant le congé de solidarité familiale, au cours de cette période, le fonctionnaire reste affecté dans son emploi. Toutefois : si son emploi est supprimé, ou transformé, le fonctionnaire territorial…
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique :…
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18…
Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…
Partie réglementaire du livre III du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0171 du 25 juillet 2025 est paru le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres…
Il existe de nouvelles obligations en matière de prévention des fortes chaleurs applicable à partir du 1er juillet 2025. Le Décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection…
S’inscrivant dans la continuité de la loi 2024-364 du 22 avril 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au JORF n°0144 du 22 juin 2025. 1) Décret n° 2025-564…
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Suite à la parution de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) et du décret n°2025-197 (notamment son article 4), En cas de…
