Code général de la Fonction Publique (CGFP)
Partie réglementaire du livre III du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0171 du 25 juillet 2025 est paru le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres…
Travail par fortes chaleurs : Nouvelles obligations au 01/07/2025
Il existe de nouvelles obligations en matière de prévention des fortes chaleurs applicable à partir du 1er juillet 2025. Le Décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection…
Report et Indemnisation des congés annuels non pris
S’inscrivant dans la continuité de la loi 2024-364 du 22 avril 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au JORF n°0144 du 22 juin 2025. 1) Décret n° 2025-564…
Offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) : réduction de l’indemnisation (fin du plein traitement).
Suite à la parution de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) et du décret n°2025-197 (notamment son article 4), En cas de…
Code général de la Fonction Publique (CGFP)
Commencement de parution des décrets relatifs à la partie réglementaire du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0273 de ce jour (19 novembre 2024) est paru le premier…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Couverture du risque prévoyance au 1er janvier 2025
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Modèle de règlement intérieur à destination des collectivités
Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public par l’ensemble des agents. Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment…