Elections professionnelles 2026
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique :…
Disponibilité : suppression du délai de 18 mois
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18…
RSU 2024
Rapport Social Unique(RSU) 2024Le rapport sur le RSU 2024 qui a été présenté au Comité Social Territorial du CDG49 le 2 décembre 2025 est en ligne. Accueil > Emploi dans…
Code général de la Fonction Publique (CGFP)
Partie réglementaire du livre III du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0171 du 25 juillet 2025 est paru le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres…
Travail par fortes chaleurs : Nouvelles obligations au 01/07/2025
Il existe de nouvelles obligations en matière de prévention des fortes chaleurs applicable à partir du 1er juillet 2025. Le Décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection…
Report et Indemnisation des congés annuels non pris
S’inscrivant dans la continuité de la loi 2024-364 du 22 avril 2024, un décret et un arrêté ont été publiés au JORF n°0144 du 22 juin 2025. 1) Décret n° 2025-564…
Offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de préventionLe dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté…
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) : réduction de l’indemnisation (fin du plein traitement).
Suite à la parution de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 189) et du décret n°2025-197 (notamment son article 4), En cas de…
Code général de la Fonction Publique (CGFP)
Commencement de parution des décrets relatifs à la partie réglementaire du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0273 de ce jour (19 novembre 2024) est paru le premier…