Publication publiée :11 décembre 2025 Post category:Elections professionnelles / Gestion RH Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu le 10 décembre 2026 Vous trouverez des informations détaillées dans la rubrique : Accueil > Instances Consultatives> Elections Professionnelles Vous devriez également aimer Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale 30 juin 2021 Disponibilité : suppression du délai de 18 mois 11 décembre 2025 Dispositions générales des agents contractuels 16 août 2022
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