Il n’existe pas de définition réglementaire du travail par fortes chaleurs. En effet, le Code du Travail ne prévoit pas de valeur seuil de température pour le travail.
Par conséquent, en cas de situation de travail avec de fortes chaleurs ou d’épisodes de canicule, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permettent de limiter les situations de danger.
Afin de pouvoir mettre en place cette évaluation, il conviendrait d’établir le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi qu’une liste d’actions à mettre en place. Article R4121-1 « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambia nces thermiques. »
Le DUERP se rédige notamment avec l’aide d’un assistant de prévention (Décret n°85-603, nomination d’un assistant de prévention) .
Vous trouverez également sur le site du CDG49, une fiche de prévention dédiée au travail par fortes chaleurs : https://cdg49.fr/wp-content/uploads/2023/05/n-67-le-travail-par-fortes-chaleurs.pdf et dans laquelle est rappelée la réglementation en la matière.
Il convient de mettre en place un travail une organisation de travail adaptée (horaires aménagés, mise à disposition d’eau fraiche et incitation aux agents à bien s’hydrater, reporter les travaux entrainant un effort trop important…).
Le service Hygiène et Sécurité du CDG49 se tient également à votre disposition pour toute question relative à l’Hygiène et la Sécurité.
