Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public par l’ensemble des agents.
Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements, etc.
Afin de vous accompagner dans l’élaboration de votre règlement intérieur, le CDG 49 met à votre disposition un modèle téléchargeable ci-dessous.
Il appartient toutefois aux collectivités de l’amender en tant que de besoin, afin de l’adapter aux spécificités de leur organisation.
Pour rappel, la mise en oeuvre du règlement intérieur devra être autorisée par une délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique de la collectivité ou du Comité Social Territorial.
