Mise en place du Conseil Médical
Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.
Traitement minimum au 1er mai 2022
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Annulation du Conseil Médical
Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.
Indemnités Kilométriques
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants
Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…
Traitement minimum au 1er janvier 2022
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de Maine et Loire. Retrouvez les éléments de présentation sur la page RSU - (Bilan Social)
Temps partiel pour raison thérapeutique
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…
Suspension de la journée de carence en cas de maladie liée au covid-19 jusqu’au 31 décembre
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) Article 11 https://www.circulaires.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2021-10-22/ Modifié par LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 -…
Traitement minimum au 1er octobre 2021
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…
