Code général de la Fonction Publique (CGFP)
Commencement de parution des décrets relatifs à la partie réglementaire du Code général de la Fonction Publique (CGFP)Au JORF n°0273 de ce jour (19 novembre 2024) est paru le premier…
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Couverture du risque prévoyance au 1er janvier 2025
La prévoyance au 1er janvier 2025 Pour compléter votre information : Si la collectivité souhaite adhérer au contrat proposé par les CDG des Pays de la Loire ...
Police municipale : Décret portant création d’un nouveau régime indemnitaire
L'organe délibérant peut désormais,instituer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable après avis du CST. Cette délibération devra également définir les…
Modèle de règlement intérieur à destination des collectivités
Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public par l’ensemble des agents. Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment…
Amiante
Sensibilisation aux risques liés à l’amiante : Le CDG49 associé à d’autres collectivités et Centres de Gestion des Pays de la Loire se sont engagés aux côtés de la DREETS (Direction…
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Protection Sociale Complémentaire (PSC) - PrévoyanceLes employeurs publics territoriaux devraient, après transposition de l'accord collectif de juillet 2023, avoir l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière…
Seconde édition nationale de la journée de la laïcité
Les référents laïcité des centres de gestion, réunis dans un réseau professionnel national au sein de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres De Gestion de la fonction publique…
Prime de pouvoir d’achat
Suite à la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2023 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics…
Mesures relatives à la rémunération applicables au 1 juillet 2023 et au 1er janvier 2024
Parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics…
Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…