Prime de pouvoir d’achat
Suite à la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2023 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics…
Mesures relatives à la rémunération applicables au 1 juillet 2023 et au 1er janvier 2024
Parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics…
Réglementation relative à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions lors du recrutement ou de la nomination
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…
Avancements de Grade : Seuils Démographiques
« Rappel : des emplois correspondants à certains grades dans la fonction publique territoriale ne peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs établissements que lorsque certains seuils démographiques sont franchis.…
FORMATION « Agent(e) administratif(ve) polyvalent(e) en collectivité territoriale »
Le CDG 49, CAP EMPLOI et le CNFPT proposent conjointement une formation "Agent(e) administratif(ve) polyvalent(e) en collectivité territoriale" alternant apports théoriques spécifiques et immersions pratiques en collectivité qui permettra aux…
Cotisations au Centre de Gestion
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Dispositions générales des agents contractuels
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Relance du contrat d’assurance groupe
Relance du contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires 2023-2025 Réponse attendue des collectivités intéressées avant le 15 septembre 2022. Télécharger le courrier de la présidente Le tableau de masse…