Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Prévoyance
Les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025.
Un marché sera lancé par la coopération régionale des cinq CDG des Pays de la Loire en mars 2024. Il est indispensable d’établir le nombre de collectivités intéressées et leurs caractéristiques afin de déterminer la base sur laquelle la consultation des assureurs s’opèrera et les modalités financières des conventions.
1ère étape avant le 31 janvier 2024 :
Nous vous rappelons que si votre collectivité envisage de rejoindre la convention de participation en matière de prévoyance qui sera proposée par les CDG de la région, il est important que vous retourniez, si ce n’est déjà fait, pour le 31 janvier au plus tard, le formulaire d’intention dûment complété et signé, ainsi que les éléments techniques de recueil des données.
2ème étape avant le 29 mars 2024 :
Dans un second temps fournir après avis du CST une délibération dont vous trouverez un modèle sur notre site dans la rubrique : menu > Gestion RH > Contrat d’assurance prévoyance (PSC)
Webinaires d’information
Dans le cadre du projet prévoyance, des webinaires animés par notre expert conseil M. Jérémie Duval du Cabinet Clémie Conseil, ont permis de vous présenter le contexte et les modalités de mise en place et de répondre à vos questions.
Visualiser l’enregistrement du webinaire du 19 janvier dernier (Youtube)
