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Relance du contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires 2023-2025

Réponse attendue des collectivités intéressées avant le 15 septembre 2022.

Télécharger le courrier de la présidente

Le tableau de masse salariale

Le projet de délibération

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Président,

Le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance, arrivera à échéance le 31 décembre 2022, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs.

L’intérêt exprimé par les collectivités, pour une négociation de ce type de contrat d’assurance à l’échelle du département, m’incite a engager le Centre de Gestion dans une nouvelle consultation.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me faire savoir,

 

avant le 15 septembre 2022, délai impératif

 

si votre collectivité, ou établissement, demande son rattachement à l’appel d’offre que nous allons lancer ; ce, même dans l’hypothèse où votre collectivité, ou établissement, adhérerait déjà au contrat en cours.

Vous trouverez à cet effet, ci-annexée, l’étendue de la garantie souhaitée. Vous trouverez ci-joints, un projet de délibération et une fiche de renseignements statistiques que vous voudrez bien me retourner dans l’hypothèse d’un rattachement de votre part à la consultation. Dans l’hypothèse où votre collectivité ou établissement n’était pas préalablement adhérent au contrat groupe, il convient de nous faire parvenir également un état de sinistralité comportant les informations pour les 3 dernières années et l’année en cours.

Dans cette attente,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Elisabeth MARQUET

 

Présidente du CDG