Note d’information relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information DGCL relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD : Note DGCL CTI
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris Modification du régime du don de…
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Publics concernés : ayants droit…
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-174…
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-175 du 17…
Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du…
Covid 19 : note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail
La DGCL a réalisé une note d'information de la relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale, qui s'inscrit dans le cadre de la Circulaire du Premier ministre, du…
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