Parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics…
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions (En cas de recrutement, nomination, mise à disposition, détachement). Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la…
« Rappel : des emplois correspondants à certains grades dans la fonction publique territoriale ne peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs établissements que lorsque certains seuils démographiques sont franchis.…
Le CDG 49, CAP EMPLOI et le CNFPT proposent conjointement une formation "Agent(e) administratif(ve) polyvalent(e) en collectivité territoriale" alternant apports théoriques spécifiques et immersions pratiques en collectivité qui permettra aux…
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Fonction-publique.gouv.fr Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont…
Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
