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Mise en place du Conseil Médical

Mise en place du Conseil Médical

  • Publication publiée :9 mai 2022
  • Post category:Instances Médicales

Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.

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Traitement minimum au 1er mai 2022

Traitement minimum au 1er mai 2022

  • Publication publiée :25 avril 2022
  • Post category:Paie

Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…

Continuer la lectureTraitement minimum au 1er mai 2022
Annulation du Conseil Médical

Annulation du Conseil Médical

  • Publication publiée :28 mars 2022
  • Post category:Instances Médicales

Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.

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Indemnités Kilométriques

Indemnités Kilométriques

  • Publication publiée :17 mars 2022
  • Post category:Paie

Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…

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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants

Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants

  • Publication publiée :2 mars 2022
  • Post category:Gestion RH/Paie

Parution au JORF du 1er mars 2022 du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de…

Continuer la lectureNouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie de communes de moins de 2000 habitants
Traitement minimum au 1er janvier 2022

Traitement minimum au 1er janvier 2022

  • Publication publiée :23 décembre 2021
  • Post category:Paie

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement…

Continuer la lectureTraitement minimum au 1er janvier 2022
Présentation du RSU 2020 au Comité Technique

Présentation du RSU 2020 au Comité Technique

  • Publication publiée :16 décembre 2021
  • Post category:Emploi

Présentation du RSU 2020 au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de Maine et Loire. Retrouvez les éléments de présentation sur la page RSU - (Bilan Social)

Continuer la lecturePrésentation du RSU 2020 au Comité Technique
Temps partiel pour raison thérapeutique

Temps partiel pour raison thérapeutique

  • Publication publiée :10 novembre 2021
  • Post category:Gestion RH/Paie

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.   Ce décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels…

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Traitement minimum au 1er octobre 2021

Traitement minimum au 1er octobre 2021

  • Publication publiée :19 octobre 2021
  • Post category:Paie

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021…

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Augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021

Augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021

  • Publication publiée :19 octobre 2021
  • Post category:Paie

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente d'environ 35 € à compter du 1er octobre 2021…

Continuer la lectureAugmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021
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