Cotisations au Centre de Gestion
Les taux de cotisations au Centre de Gestion restent inchangés pour l'année 2023. Consulter le catalogue des prestations proposées par le Centre de Gestion.
Revalorisation de certains fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022
Deux décrets concernant les fonctionnaires de catégorie B sont parus au JO du 1er septembre 2022 : Organisation des carrières. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières…
Dispositions générales des agents contractuels
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Conférence d’information sur la plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage
Fonction-publique.gouv.fr Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont…
Man offers a solution to end conflict. Compromise dispute resolution. Build bridges improve relationships. Communication mediation between conflicting parties. escape escalations of conflicts. Win-win
Médiation – Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle
Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
Mise en place du Conseil Médical
Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.
Traitement minimum au 1er mai 2022
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Annulation du Conseil Médical
Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.
Indemnités Kilométriques
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…