Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents contractuels de la fonction publique territoriale.…
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du…
Relance du contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires 2023-2025 Réponse attendue des collectivités intéressées avant le 15 septembre 2022. Télécharger le courrier de la présidente Le tableau de masse…
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Publics…
Fonction-publique.gouv.fr Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont…
Mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et de la Médiation Conventionnelle Suite à la parution de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du décret…
Suite au décret du 11 mars 2022 relatif à la mise en place du Conseil Médical, les nouveaux imprimés (saisines) sont téléchargeables ICI.
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de…
Les séances de la Commission de réforme devant se dérouler le 31 mars et le 14 avril 2022 sont annulées.
Indemnités kilométriques. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
