Ce décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371. Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A compter de cette date, les agents occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 343 percevront le traitement afférent à l’indice majoré 343 (indice brut 371).
Les échelles indiciaires n’étant pas modifiées par ce décret, et s’agissant d’une mesure de paie, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté.
