Il existe de nouvelles obligations en matière de prévention des fortes chaleurs applicable à partir du 1er juillet 2025.
Le Décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (modifiant le Code du travail et le Code Rural et de la pêche maritime).
L’Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Pour ce faire, le code du travail s’appuie sur le dispositif de vigilance « canicule » déployé par météo France. Ce dispositif, précisé par l’arrêté du 27 mai 2025, permet de prévenir et d’anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des agents.
Vous trouverez sur le site du CDG49, la fiche de prévention dédiée au travail par fortes chaleurs actualisée : https://cdg49.fr/wp-content/uploads/2025/06/travail-par-fortes-chaleurs.pdf et dans laquelle est rappelée la réglementation en la matière.
Il convient de mettre en place un travail une organisation de travail adaptée (horaires aménagés, mise à disposition d’eau fraiche et incitation aux agents à bien s’hydrater, reporter les travaux entrainant un effort trop important…).
Le service Hygiène et Sécurité du CDG49 se tient également à votre disposition pour toute question relative à l’Hygiène et la Sécurité.
Une Circulaire du Ministère de l’Action Publique, de la Fonction Publique et de la Simplification en date du 30 juin 2025 relative à la vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule a été publiée à destination des employeurs publics.
